Déclaration préalable n° 02503123A0132 à Audincourt pour 1 090 m² de locaux, rue de Belfort
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2023
Dossier DP n° 02503123A0132
Demandeur
COOPILOTE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02503123A0132, accordée le 27 octobre 2023 à Audincourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé rue de Belfort. Le dossier a été déposé par COOPILOTE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 090 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 25 270 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AK 124, AK 125, AK 504. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 30 autres dossiers pour la même voie, rue de Belfort, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 286 permis de construire et déclarations préalables à Audincourt, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2023.
Autorisation
27 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Audincourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Audincourt Code postal 25400 Identifiant INSEE 25031
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 25 270 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 090 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 090 m² | 1 090 m² |
| Total | 0 m² | 1 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 090 m² | 1 090 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 090 m² | 1 090 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 090 m² | 1 090 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COOPILOTE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Besançon. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COOPILOTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 442981403
- SIRET
- 44298140300086
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BESANÇON (25000)
Autres dossiers de COOPILOTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02503123A0132 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AK 124, AK 125, AK 504 à Audincourt (25400)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Belfort à Audincourt (25400)
Les 6 plus récents des 30 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Belfort depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.