Permis de construire Locaux N° 03944614D0003

Permis de construire à Pupillin pour 141 m² de locaux - Rue Du Chardonnay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 663 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Chardonnay, Pupillin (39600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PAUL BENOIT ET FILS et accordé le 16 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2014, ouverture de chantier le 10 novembre 2014, achèvement déclaré le 1 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03944614D0003, instruit par la commune de Pupillin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2014

Dossier PC n° 03944614D0003

Demandeur

PAUL BENOIT ET FILS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03944614D0003, délivré le 16 mai 2014 à Pupillin (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Chardonnay, Pupillin (39600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PAUL BENOIT ET FILS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 663 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA234.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

663 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

328 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2015.

Autorisation

16 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2014

Achèvement (DAACT)

01/02/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois 25 jours

Durée du chantier

2 mois 22 jours

Délai total

8 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

16/05/2014

Chantier (DOC)

10/11/2014

Achèvement (DAACT)

01/02/2015

Localisation du projet à Pupillin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pupillin Code postal 39600 Identifiant INSEE 39446
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	187 m²	141 m²	0 m²	0 m²	0 m²	141 m²	328 m²
Total	187 m²	141 m²	0 m²	0 m²	0 m²	141 m²	328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	187 m²	141 m²	0 m²	0 m²	0 m²	141 m²	328 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAUL BENOIT ET FILS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 434615241
SIRET: 43461524100016
Code APE (NAF): 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Localisation: PUPILLIN (39600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03944614D0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39446 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 663 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Chardonnay, Pupillin (39600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PAUL BENOIT ET FILS et accordé le 16 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2014, ouverture de chantier le 10 novembre 2014, achèvement déclaré le 1 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03944614D0003, instruit par la commune de Pupillin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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