Permis de construire n° 03944614D0003 à Pupillin pour 141 m² de locaux, Rue Du Chardonnay
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2014
Dossier PC n° 03944614D0003
Demandeur
PAUL BENOIT ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Chardonnay, le permis de construire n° 03944614D0003 a été délivré le 16 mai 2014 à Pupillin (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est PAUL BENOIT ET FILS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 663 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA234. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pupillin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2015. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2014
Achèvement (DAACT)
01/02/2015
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Pupillin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pupillin Code postal 39600 Identifiant INSEE 39446
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 187 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 328 m² |
| Total | 187 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 328 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 187 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 328 m² |
| Total locaux | 187 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 328 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAUL BENOIT ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 434615241
- SIRET
- 43461524100016
- Code APE (NAF)
- 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
- Localisation
- PUPILLIN (39600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03944614D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39446 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |