Permis de construire Locaux N° 03943422C0013

Permis de construire n° 03943422C0013 à Poligny pour 3 289 m² de locaux, Route De Dole

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 février 2023

Dossier PC n° 03943422C0013

Demandeur

BATEX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03943422C0013, délivré le 3 février 2023 à Poligny (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Route De Dole. Le projet est porté par BATEX.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 442 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 289 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC100, AC101, AC102. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poligny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 442 m²

Surface créée

3 289 m²

Variation nette

+3 289 m²

Surface totale après

3 289 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2023

Achèvement (DAACT)

01/06/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/02/2023
Chantier (DOC)
13/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2024

Localisation du projet à Poligny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC100 AC101 AC102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poligny Code postal 39800 Identifiant INSEE 39434
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 289 m² 3 289 m²
Total 0 m² 3 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 289 m² 3 289 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 289 m² 3 289 m²
Total locaux 0 m² 3 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 289 m² 3 289 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATEX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
883969636
SIRET
88396963600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
POLIGNY (39800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03943422C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 442 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Dole, à Poligny (39800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BATEX et accordé le 3 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 février 2023, ouverture de chantier le 13 avril 2023, achèvement déclaré le 1 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03943422C0013, déposé en mairie de Poligny.

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