Permis de construire Locaux N° 03934424C0008

Permis de construire n° 03934424C0008 à Monnet-la-Ville pour 141 m² de locaux

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2024

Dossier PC n° 03934424C0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03934424C0008 a été délivré le 21 septembre 2024 à Monnet-la-Ville (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2024 (médiane : environ 8 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monnet-la-Ville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
21/09/2024
3
Chantier (DOC)
15/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monnet-la-Ville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monnet-la-Ville Code postal 39300 Identifiant INSEE 39344
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total locaux 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONNET LA VILLE (39300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03934424C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 141 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 septembre 2024, ouverture de chantier le 15 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03934424C0008, déposé en mairie de Monnet-la-Ville.

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