Permis de construire à La Marre pour 218 m² de locaux - 4 Rue Haute
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2023
Dossier PC n° 03931723P0002
Demandeur
COMMUNE LA MARRE
Cette page présente le permis de construire n° 03931723P0002, délivré le 6 septembre 2023 à La Marre (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Rue Haute, La Marre (39210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE LA MARRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 378 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI122, ZI68, ZI69.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024.
Autorisation
6 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2024
Achèvement (DAACT)
31/12/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois 20 jours
Durée du chantier
10 mois 5 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à La Marre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Marre Code postal 39210 Identifiant INSEE 39317
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 67 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 85 m² |
| Locaux | 258 m² | 0 m² | 200 m² | 40 m² | 218 m² | 0 m² | 200 m² |
| Total | 325 m² | 0 m² | 218 m² | 40 m² | 218 m² | 0 m² | 285 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 258 m² | 0 m² | 200 m² | 40 m² | 218 m² | 0 m² | 200 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LA MARRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213903172
- SIRET
- 21390317200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA MARRE (39210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03931723P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |