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Permis de construire Logement N° 0393002500031

Permis de construire n° 0393002500031 à Lons-le-Saunier pour 2 485 m² de logement, 10 Rue Robert Schuman

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 460 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 10 Rue Robert Schuman, à Lons-le-Saunier (39000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LONS SCHUMAN et accordé le 16 janvier 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0393002500031, déposé en mairie de Lons-le-Saunier.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2026

Dossier PC n° 0393002500031

Demandeur

LONS SCHUMAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rue Robert Schuman, le permis de construire n° 0393002500031 a été délivré le 16 janvier 2026 à Lons-le-Saunier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). LONS SCHUMAN figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 460 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 35 logements, exclusivement en collectif, dont 35 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2, 15 T3 et 10 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP36, AP37. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lons-le-Saunier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 460 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

2 485 m²

Variation nette

+2 271 m²

Surface totale après

2 485 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/01/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lons-le-Saunier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP36 AP37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lons-le-Saunier Code postal 39000 Identifiant INSEE 39300
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	35 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	214 m²	2 485 m²	0 m²	214 m²	0 m²	2 271 m²	2 485 m²
Total	214 m²	2 485 m²	0 m²	214 m²	0 m²	2 271 m²	2 485 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	35
Logements collectifs	35
Collectifs hors résidence	35
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	10	15	10	-	-	35
-	28,6 %	42,9 %	28,6 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	35

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LONS SCHUMAN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 944166321
SIRET: 94416632100017
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: LYON 08 (69008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0393002500031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 460 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 10 Rue Robert Schuman, à Lons-le-Saunier (39000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LONS SCHUMAN et accordé le 16 janvier 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2026).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 10 T2, 15 T3 et 10 T4, dont 35 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0393002500031, déposé en mairie de Lons-le-Saunier.

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