Déclaration préalable n° 0393002500215 à Lons-le-Saunier pour 32 m² de logement, 32 Rue Des Ecoles
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2025
Dossier DP n° 0393002500215
Demandeur
FELIX IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 16 septembre 2025 à Lons-le-Saunier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 0393002500215 porte sur un projet situé 32 Rue Des Ecoles. Le demandeur déclaré est FELIX IMMO.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 252 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH205. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lons-le-Saunier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lons-le-Saunier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lons-le-Saunier Code postal 39000 Identifiant INSEE 39300
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 88 m² | 12 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 12 m² | 100 m² |
| Total | 88 m² | 12 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 12 m² | 100 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FELIX IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 432286649
- SIRET
- 43228664900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LONS LE SAUNIER (39000)
Autres dossiers de FELIX IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0393002500215 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 39300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |