Déclaration préalable Logement N° 0393002500121

Déclaration préalable à Lons-le-Saunier pour 700 m² de logement - 24 Rue Des Ecoles

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2025

Dossier DP n° 0393002500121

Demandeur

SARL MERIMEE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0393002500121, accordée le 30 juin 2025 à Lons-le-Saunier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 24 Rue Des Ecoles, Lons-le-Saunier (39000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SARL MERIMEE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 499 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 21 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1, 9 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH238.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

499 m²

Surface existante avant

700 m²

Surface créée

700 m²

Surface totale après

700 m²

Logements créés

21

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lons-le-Saunier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lons-le-Saunier Code postal 39000 Identifiant INSEE 39300
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 700 m² 0 m² 0 m² 700 m² 700 m²
Locaux 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 0 m² 0 m²
Total 700 m² 0 m² 700 m² 0 m² 700 m² 0 m² 700 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 9 - - - - 21
57,1 % 42,9 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL MERIMEE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
894600667
SIRET
89460066700014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
DOLE (39100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0393002500121
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 39300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 21 logements en collectif, pour 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 499 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue Des Ecoles, Lons-le-Saunier (39000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SARL MERIMEE et accordée le 30 juin 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T1, 9 T2.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0393002500121, instruit par la commune de Lons-le-Saunier.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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