Permis de construire Locaux N° 0393002500015

Permis de construire n° 0393002500015 à Lons-le-Saunier pour 55 m² de locaux, 6 Boulevard Alexis Duparchy

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2025

Dossier PC n° 0393002500015

Demandeur

DUPARCHY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0393002500015 a été délivré le 17 septembre 2025 à Lons-le-Saunier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 Boulevard Alexis Duparchy. Le dossier a été déposé par DUPARCHY.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 473 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH496. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2025 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lons-le-Saunier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 473 m²

Surface existante avant

736 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

791 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lons-le-Saunier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH496

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lons-le-Saunier Code postal 39000 Identifiant INSEE 39300
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 736 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 791 m²
Total 736 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 791 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 363 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 418 m²
Autres activités 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m²
dont Bureaux 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m²
Total locaux 736 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 791 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DUPARCHY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538247081
SIRET
53824708100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUXONNE (21130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0393002500015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 473 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Boulevard Alexis Duparchy, à Lons-le-Saunier (39000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DUPARCHY et accordé le 17 septembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0393002500015, déposé en mairie de Lons-le-Saunier.

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