Le permis de construire n° 03919821D0084 a été délivré le 26 juillet 2021 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 16 rue Docteur Roch. Le projet est porté par LES PAPILLONS.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 21 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 16 m² issus de transformation sur un terrain de 471 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/02/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2025, soit 3 ans 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BS 304. Ce dossier fait partie des 931 permis de construire et déclarations préalables à Dole référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

471 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

209 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2026. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2025

Achèvement (DAACT)

01/02/2026

Délai autorisation - chantier

3 ans 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt

01/02/2026

Autorisation

26/07/2021

Chantier (DOC)

01/02/2025

Achèvement (DAACT)

01/02/2026

Localisation du projet à Dole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS 304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 471 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 21 m² de construction neuve et 16 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 16 m² parmi les 188 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 188 m² à 209 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	188 m²	21 m²	16 m²	0 m²	16 m²	21 m²	209 m²
Total	188 m²	21 m²	16 m²	0 m²	16 m²	21 m²	209 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES PAPILLONS, une société civile immobilière (SCI). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LES PAPILLONS

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 833673171
SIRET: 83367317100017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2017
Localisation: DOLE (39)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03919821D0084
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 juillet 2021
Date de dépôt	01/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dole

DP n°03919821D0188 Logement Autorisé

2 rue des Arenes

Dole (39100)

Transformation sans extension

16 juil. 2021 120 m² SDP SARL MERIMEE

PC n°03919821D0042 Locaux Commencé

avenue Georges Pompidou

Dole (39100)

Nouvelle construction

19 juil. 2021 88 m² SDP SCI CHARLI SPI

PC n°03919821D0068 Logement Autorisé

rue Simone Signoret Lotissement Rougemont Lot N_8

Dole (39100)

Nouvelle construction

26 juil. 2021 118 m² SDP

PC n°03919821D0086 Logement Autorisé

80 avenue Georges Pompidou

Dole (39100)

Transformation avec extension

26 juil. 2021 125 m² SDP

DP n°03919821D0190 Logement Autorisé

11 rue du College de l'Arc

Dole (39100)

Transformation sans extension

26 juil. 2021 67 m² SDP JMB IMMO

PC n°03919821D0072 Logement Terminé

9 rue Anne Franck

Dole (39100)

Nouvelle construction

29 juil. 2021 130 m² SDP

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