Permis de construire n° 03919821D0084 à Dole pour 37 m² de logement, 16 Rue Docteur Roch
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2021
Dossier PC n° 03919821D0084
Demandeur
LES PAPILLONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03919821D0084 a été délivré le 26 juillet 2021 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 16 Rue Docteur Roch. Le projet est porté par LES PAPILLONS.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 471 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BS304. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 919 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dole.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2026. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
26 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2025
Achèvement (DAACT)
01/02/2026
Délai autorisation - chantier
3 ans 6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Dole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 188 m² | 21 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 21 m² | 209 m² |
| Total | 188 m² | 21 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 21 m² | 209 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PAPILLONS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 833673171
- SIRET
- 83367317100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DOLE (39)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03919821D0084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |