Permis de construire n° 03919822D0093 à Dole pour 90 m² de locaux, Av Verdun
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2023
Dossier PC n° 03919822D0093
Demandeur
CLAVIERE SOC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Av Verdun, le permis de construire n° 03919822D0093 a été délivré le 9 janvier 2023 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par CLAVIERE SOC.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 208 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CW482. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 919 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dole sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 000 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 6 090 m² |
| Total | 6 000 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 6 090 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 000 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 6 090 m² |
| dont Entrepôt | 6 000 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 6 090 m² |
| Total locaux | 6 000 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 6 090 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLAVIERE SOC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 036850139
- SIRET
- 03685013900191
- Code APE (NAF)
- 10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
- Localisation
- DOLE (39100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03919822D0093 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |