Déclaration préalable n° 03912626J0007 à La Chaumusse pour 17,5 m² de locaux, 20 Route De Genève
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2026
Dossier DP n° 03912626J0007
Demandeur
PLAISIRS FROMAJURA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 20 Route De Genève, la déclaration préalable n° 03912626J0007 a été accordée le 20 avril 2026 à La Chaumusse (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de PLAISIRS FROMAJURA.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 421 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI3. L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chaumusse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chaumusse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chaumusse Code postal 39150 Identifiant INSEE 39126
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 98 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 116 m² |
| Total | 98 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 116 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 98 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 116 m² |
| Total locaux | 98 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 116 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PLAISIRS FROMAJURA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 852500982
- SIRET
- 85250098200016
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Localisation
- LA CHAUMUSSE (39150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03912626J0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 39126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2026 |
| Date de dépôt | 20/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |