Permis de construire Logement N° 03912625J0006

Permis de construire n° 03912625J0006 à La Chaumusse pour 194 m² de logement, 18 Route De Geneve

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2025

Dossier PC n° 03912625J0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Route De Geneve, le permis de construire n° 03912625J0006 a été délivré le 3 novembre 2025 à La Chaumusse (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 141 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3 et 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI21, ZI22, ZI23. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chaumusse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/11/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 141 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

222 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
03/11/2025
3
Chantier (DOC)
28/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chaumusse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI21 ZI22 ZI23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chaumusse Code postal 39150 Identifiant INSEE 39126
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 112 m² 82 m² 0 m² 82 m² 112 m² 222 m²
Total 110 m² 112 m² 82 m² 0 m² 82 m² 112 m² 222 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 1 - - 1 3
33,3 % - 33,3 % - - 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAUMUSSE (39150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03912625J0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 141 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18 Route De Geneve, à La Chaumusse (39150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 novembre 2025, ouverture de chantier le 28 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03912625J0006, déposé en mairie de La Chaumusse.

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