Permis de construire Logement N° 03910318C0001

Permis de construire n° 03910318C0001 à La Chapelle-sur-Furieuse pour 82 m² de logement, 5119 Grande Rue

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2018

Dossier PC n° 03910318C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5119 Grande Rue, le permis de construire n° 03910318C0001 a été délivré le 11 juin 2018 à La Chapelle-sur-Furieuse (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 917 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC286. Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-sur-Furieuse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 917 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2019. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2018

Achèvement (DAACT)

30/08/2019

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
30/08/2019
Autorisation
11/06/2018
Chantier (DOC)
04/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2019

Localisation du projet à La Chapelle-sur-Furieuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-sur-Furieuse Code postal 39110 Identifiant INSEE 39103
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 m² 72 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Locaux 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² -72 m² 0 m²
Total 72 m² 10 m² 72 m² 0 m² 72 m² 10 m² 82 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE-SUR-FURIEUSE (39110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03910318C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 juin 2018
Date de dépôt 30/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 917 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5119 Grande Rue, à La Chapelle-sur-Furieuse (39110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2018, ouverture de chantier le 4 décembre 2018, achèvement déclaré le 30 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03910318C0001, déposé en mairie de La Chapelle-sur-Furieuse.

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