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Déclaration préalable Locaux N° 03909714B0024

Déclaration préalable à Champagnole pour 18 m² de locaux - Chem Du Stand

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 224 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Chem Du Stand, Champagnole (39300).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAMPAGNOLE et accordée le 17 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2014, ouverture de chantier le 17 juillet 2014, achèvement déclaré le 26 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03909714B0024, instruit par la commune de Champagnole.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2014

Dossier DP n° 03909714B0024

Demandeur

COMMUNE DE CHAMPAGNOLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 03909714B0024, accordée le 17 avril 2014 à Champagnole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chem Du Stand, Champagnole (39300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAMPAGNOLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 224 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO49, AO24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

67 224 m²

Surface existante avant

394 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

412 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2015.

Autorisation

17 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2014

Achèvement (DAACT)

26/01/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 9 jours

Délai total

9 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

17/04/2014

Chantier (DOC)

17/07/2014

Achèvement (DAACT)

26/01/2015

Localisation du projet à Champagnole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO49 AO24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Champagnole Code postal 39300 Identifiant INSEE 39097
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	394 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	412 m²
Total	394 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	394 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	412 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAMPAGNOLE

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213900970
SIRET: 21390097000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHAMPAGNOLE (39300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03909714B0024
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	39097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 224 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Chem Du Stand, Champagnole (39300).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAMPAGNOLE et accordée le 17 avril 2014.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2014, ouverture de chantier le 17 juillet 2014, achèvement déclaré le 26 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03909714B0024, instruit par la commune de Champagnole.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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