Déclaration préalable Locaux N° 03906817H0009

Déclaration préalable n° 03906817H0009 aux Bouchoux pour 14 m² de locaux, 2 Rue De Tres La Ville

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 172 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De Tres La Ville, aux Bouchoux (39370).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE LES BOUCHOUX ; la décision est intervenue le 20 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 20 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03906817H0009, déposé en mairie des Bouchoux.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 20 décembre 2017

Dossier DP n° 03906817H0009

Demandeur

COMMUNE LES BOUCHOUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 20 décembre 2017 aux Bouchoux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 03906817H0009 porte sur un projet situé 2 Rue De Tres La Ville. COMMUNE LES BOUCHOUX figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 172 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB293. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Bouchoux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 172 m²

Surface existante avant

1 142 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

1 156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

20 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Bouchoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Bouchoux Code postal 39370 Identifiant INSEE 39068
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 142 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	1 156 m²
Total	1 142 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	1 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	210 m²	0 m²	0 m²	210 m²
Équipements publics	662 m²	14 m²	14 m²	676 m²
Autres activités	270 m²	0 m²	0 m²	270 m²
dont Entrepôt	270 m²	0 m²	0 m²	270 m²
Total locaux	1 142 m²	14 m²	14 m²	1 156 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LES BOUCHOUX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213900681
SIRET: 21390068100015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LES BOUCHOUX (39370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03906817H0009
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	39068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date de décision	20 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 172 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De Tres La Ville, aux Bouchoux (39370).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE LES BOUCHOUX ; la décision est intervenue le 20 décembre 2017.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 20 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03906817H0009, déposé en mairie des Bouchoux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Bouchoux

PC n°03906816H0010 Locaux Autorisé

3990 Sur La Roche

Les Bouchoux (39370)

Nouvelle construction

19 déc. 2016 160 m² SDP

PC n°03906817H0001 Logement Commencé

8 Impasse Du Tacon

Les Bouchoux (39370)

Nouvelle construction

23 mars 2017 96 m² SDP

DP n°03906817H0002 Locaux Autorisé

5250 Pre Curtet

Les Bouchoux (39370)

Extension sans transformation

25 juil. 2017 20 m² SDP

PC n°03906817H0005 Logement Terminé

Les Bouchoux (39370)

Nouvelle construction

08 févr. 2018 127 m² SDP

PC n°03906818H0001 Logement Terminé

4 Impasse Du Tacon

Les Bouchoux (39370)

Nouvelle construction

28 mars 2018 82 m² SDP

DP n°03906818H0004 Locaux Autorisé

Les Vies Fourches

Les Bouchoux (39370)

Transformation sans extension

10 mai 2018 42 m² SDP

Autres types d'autorisations aux Bouchoux

Permis d'aménager aux Bouchoux

1 autorisation

Permis de démolir aux Bouchoux

5 autorisations