Déclaration préalable Locaux N° 03906817H0002

Déclaration préalable n° 03906817H0002 aux Bouchoux pour 20 m² de locaux, 5250 Pre Curtet

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2017

Dossier DP n° 03906817H0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Bouchoux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 03906817H0002 a été accordée le 25 juillet 2017, pour un projet situé 5250 Pre Curtet.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 325 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN42. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2017 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Bouchoux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 325 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
25/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Bouchoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Bouchoux Code postal 39370 Identifiant INSEE 39068
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
dont Entrepôt 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES BOUCHOUX (39370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03906817H0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 39068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 325 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 5250 Pre Curtet, aux Bouchoux (39370).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03906817H0002, déposé en mairie des Bouchoux.

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