Permis de construire n° 0385631911073 à Voiron pour 640 m² de locaux, 1 Rue Lakanal
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2020
Dossier PC n° 0385631911073
Demandeur
ASSOCIATION OGEC SAINT JOSEPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Lakanal, le permis de construire n° 0385631911073 a été délivré le 19 mai 2020 à Voiron (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par ASSOCIATION OGEC SAINT JOSEPH.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 640 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 640 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM302, AM303, AM408. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 713 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voiron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Voiron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Voiron Code postal 38500 Identifiant INSEE 38563
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 500 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 12 140 m² |
| Total | 11 500 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 12 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 11 500 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 12 140 m² |
| Total locaux | 11 500 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 12 140 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION OGEC SAINT JOSEPH
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779650308
- SIRET
- 77965030800025
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VOIRON (38500)
Autres dossiers de ASSOCIATION OGEC SAINT JOSEPH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385631911073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38563 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |