Déclaration préalable à Voiron pour 7 m² de locaux - 14 George Sand
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 février 2019
Dossier DP n° 0385631919030
Demandeur
COMMUNE DE VOIRON
Cette page présente la déclaration préalable n° 0385631919030, accordée le 19 février 2019 à Voiron (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 14 George Sand, Voiron (38500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE VOIRON. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT268.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Voiron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Voiron Code postal 38500 Identifiant INSEE 38563
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 m² | 7 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² |
| Total | 14 m² | 7 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 14 m² | 7 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VOIRON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213805633
- SIRET
- 21380563300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VOIRON (38500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385631919030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38563 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |