Déclaration préalable n° 0385631519010 à Voiron pour 86 m² de locaux, 8 Des Chrysanthemes
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 février 2015
Dossier DP n° 0385631519010
Demandeur
STADE OLYMPIQUE VOIRONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 19 février 2015 à Voiron (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0385631519010 porte sur un projet situé 8 Des Chrysanthemes. Le dossier a été déposé par STADE OLYMPIQUE VOIRONNAIS.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 194 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT290. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 717 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voiron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Voiron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Voiron Code postal 38500 Identifiant INSEE 38563
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | -86 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
| Total | 86 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 86 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STADE OLYMPIQUE VOIRONNAIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 393313705
- SIRET
- 39331370500021
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- VOIRON (38500)
Autres dossiers de STADE OLYMPIQUE VOIRONNAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385631519010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38563 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |