Permis de construire Mixte N° 0385631411046

Permis de construire à Voiron pour 3 404 m² de logement et locaux - 121 Du Docteur Valois

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2015

Dossier PC n° 0385631411046

Demandeur

VALOIS

Cette page présente le permis de construire n° 0385631411046, délivré le 22 janvier 2015 à Voiron (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 121 Du Docteur Valois, Voiron (38500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VALOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 295 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 46 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 25 T3, 10 T4. La surface se répartit entre 3 112 m² d'habitation et 292 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BE84, BE254, BE291.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 295 m²

Surface créée

3 404 m²

Variation nette

+3 404 m²

Surface totale après

3 404 m²

Logements créés

46

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
22/01/2015
3
Chantier (DOC)
29/05/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Voiron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE84 BE254 BE291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Voiron Code postal 38500 Identifiant INSEE 38563
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 112 m² 3 112 m²
Locaux 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²
Total 0 m² 3 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 404 m² 3 404 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 25 10 - - 46
- 23,9 % 54,3 % 21,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
802474338
SIRET
80247433800000
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT QUENTIN SUR ISERE (38210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385631411046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38563 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en collectif, pour 3 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 295 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 121 Du Docteur Valois, Voiron (38500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VALOIS et accordé le 22 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 janvier 2015, ouverture de chantier le 29 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 25 T3, 10 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 112 m² d'habitation et 292 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385631411046, instruit par la commune de Voiron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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