Déclaration préalable Locaux N° 0385631519021

Déclaration préalable n° 0385631519021 à Voiron pour 324 m² de locaux, 10 Hector Blanchet

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2015

Dossier DP n° 0385631519021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0385631519021, accordée le 11 mars 2015 à Voiron (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 10 Hector Blanchet.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 342 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH34. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 713 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voiron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 342 m²

Surface existante avant

585 m²

Surface créée

324 m²

Surface totale après

585 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
11/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Voiron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Voiron Code postal 38500 Identifiant INSEE 38563
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² -324 m² 261 m²
Locaux 0 m² 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²
Total 585 m² 0 m² 324 m² 0 m² 324 m² 0 m² 585 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOIRON (38500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385631519021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38563 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 342 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 10 Hector Blanchet, à Voiron (38500).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385631519021, déposé en mairie de Voiron.

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