Permis de construire Mixte N° 0385631311003

Permis de construire n° 0385631311003 à Voiron pour 552 m² de logement et locaux, 17 De La Republique

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2013

Dossier PC n° 0385631311003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 juin 2013 à Voiron (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385631311003 porte sur un projet situé 17 De La Republique.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 512 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 497 m² d'habitation et 55 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL131. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 713 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voiron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

512 m²

Surface existante avant

704 m²

Surface créée

552 m²

Variation nette

+347 m²

Surface totale après

1 051 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
14/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Voiron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Voiron Code postal 38500 Identifiant INSEE 38563
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 239 m² 497 m² 0 m² 38 m² 0 m² 459 m² 698 m²
Locaux 465 m² 55 m² 0 m² 167 m² 0 m² -112 m² 353 m²
Total 704 m² 552 m² 0 m² 205 m² 0 m² 347 m² 1 051 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 424 m² 55 m² 0 m² 167 m² 0 m² -112 m² 312 m²
Autres activités 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m²
dont Bureaux 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m²
Total locaux 465 m² 55 m² 0 m² 167 m² 0 m² -112 m² 353 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOIRON (38500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385631311003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38563 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 logements en collectif, pour 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 512 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 17 De La Republique, à Voiron (38500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 juin 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 497 m² d'habitation et 55 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385631311003, déposé en mairie de Voiron.

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