Permis de construire Locaux N° 0385481910002

Permis de construire n° 0385481910002 à Villard-de-Lans pour 157 m² de locaux, 582 Av Gen De Gaulle

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2019

Dossier PC n° 0385481910002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villard-de-Lans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385481910002 a été délivré le 1 mars 2019, pour un projet situé 582 Av Gen De Gaulle.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 717 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN165, AN168, AN170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 329 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villard-de-Lans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/03/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 717 m²

Surface existante avant

310 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
01/03/2019
3
Chantier (DOC)
03/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villard-de-Lans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN165 AN168 AN170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villard-de-Lans Code postal 38250 Identifiant INSEE 38548
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² -107 m² 203 m²
Locaux 0 m² 50 m² 107 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total 310 m² 50 m² 107 m² 0 m² 107 m² 50 m² 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 50 m² 107 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total locaux 0 m² 50 m² 107 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST JEAN EN ROYANS (26190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385481910002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38548 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 717 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 582 Av Gen De Gaulle, à Villard-de-Lans (38250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 mars 2019, ouverture de chantier le 3 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385481910002, déposé en mairie de Villard-de-Lans.

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