Déclaration préalable Logement N° 0385472010049

Déclaration préalable à Villard-Bonnot pour 105 m² de logement - 31 Boule De La Liberation

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 août 2020

Dossier DP n° 0385472010049

Demandeur

SAGE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0385472010049, accordée le 26 août 2020 à Villard-Bonnot (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 31 Boule De La Liberation, Villard-Bonnot (38190). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SAGE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 722 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC500.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 722 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
26/08/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villard-Bonnot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC500

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villard-Bonnot Code postal 38190 Identifiant INSEE 38547
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Locaux 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m²
Total 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
851770446
SIRET
85177044600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CROLLES (38920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385472010049
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 722 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 31 Boule De La Liberation, Villard-Bonnot (38190).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SAGE et accordée le 26 août 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385472010049, instruit par la commune de Villard-Bonnot.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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