Accordée le 1 juin 2023 à Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0385442310227 porte sur un projet situé 27 rue des Clercs.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 27 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 100 m². S'y ajoutent 65 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 92 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2023. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BC 262. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Clercs, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 817 permis de construire et déclarations préalables à Vienne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

100 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2023.

Autorisation

1 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC 262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vienne Code postal 38200 Identifiant INSEE 38544
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 100 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 27 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 65 m² à construire et 92 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 92 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 92 m² parmi les 100 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 100 m² à 192 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	27 m²	0 m²	0 m²	27 m²	27 m²
Locaux	100 m²	65 m²	92 m²	92 m²	65 m²	165 m²
Total	100 m²	92 m²	92 m²	92 m²	92 m²	192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	65 m²	92 m²	0 m²	157 m²	157 m²
Autres activités	100 m²	0 m²	0 m²	92 m²	-92 m²	8 m²
dont Bureaux	92 m²	0 m²	0 m²	92 m²	-92 m²	0 m²
dont Entrepôt	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²
Total locaux	100 m²	65 m²	92 m²	92 m²	65 m²	165 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE-COLOMBE (69560)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0385442310227
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	38544 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire sur la même voie, rue des Clercs à Vienne (38200)

L’autre dossier recensé rue des Clercs depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0385442410001 Locaux Terminé

12 rue des Clercs

Vienne (38200)

Transformation sans extension

28/06/2024 33 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vienne

PC n°0385442210089 Locaux Autorisé

67 rue Victor Hugo

Vienne (38200)

Transformation avec diminution

19 mai 2023 709 m² SDP QUERCUS

PC n°0385442310009 Logement Autorisé

5 Lotissement Les Vergers Chemin des Grandes Vignes

Vienne (38200)

Nouvelle construction

19 mai 2023 216 m² SDP

PC n°0385442210079 Logement Commencé

14 rue du Stade

Vienne (38200)

Transformation avec extension

25 mai 2023 410 m² SDP SCI LES JARDINS DE SAINT IGNACE

DP n°0385442310274 Locaux Autorisé

7 rue Peyssonneau

Vienne (38200)

Transformation sans extension

09 juin 2023 356 m² SDP BLOC SESSION AURA

PC n°0385442210005 Logement Terminé

9 rue Laurent Florentin

Vienne (38200)

Transformation avec diminution

15 juin 2023 483 m² SDP SCI MAJE

PC n°0385442210093 Locaux Commencé

route de la Graviere

Vienne (38200)

Nouvelle construction

15 juin 2023 62 m² SDP

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