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Permis de construire Locaux N° 0385442210089

Permis de construire n° 0385442210089 à Vienne pour 709 m² de locaux, 67 Rue Victor Hugo

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 376 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 67 Rue Victor Hugo, à Vienne (38200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par QUERCUS et accordé le 19 mai 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385442210089, déposé en mairie de Vienne.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2023

Dossier PC n° 0385442210089

Demandeur

QUERCUS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 67 Rue Victor Hugo, le permis de construire n° 0385442210089 a été délivré le 19 mai 2023 à Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est QUERCUS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 376 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ297. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 809 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

376 m²

Surface existante avant

834 m²

Surface créée

709 m²

Variation nette

-124 m²

Surface totale après

710 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vienne Code postal 38200 Identifiant INSEE 38544
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	834 m²	0 m²	709 m²	124 m²	709 m²	-124 m²	710 m²
Total	834 m²	0 m²	709 m²	124 m²	709 m²	-124 m²	710 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	834 m²	0 m²	124 m²	709 m²	-833 m²	1 m²
Autres activités	0 m²	709 m²	0 m²	0 m²	709 m²	709 m²
dont Bureaux	0 m²	709 m²	0 m²	0 m²	709 m²	709 m²
Total locaux	834 m²	709 m²	124 m²	709 m²	-124 m²	710 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUERCUS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 931794747
SIRET: 93179474700010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VIENNE (38200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0385442210089
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38544 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 376 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 67 Rue Victor Hugo, à Vienne (38200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par QUERCUS et accordé le 19 mai 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385442210089, déposé en mairie de Vienne.

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