La déclaration préalable n° 0385442310274 a été accordée le 9 juin 2023 à Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 rue Peyssonneau. Le dossier a été déposé par BLOC SESSION AURA.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 456 m², le programme représente 356 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AM 299. Le catalogue recense 817 permis de construire et déclarations préalables à Vienne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

456 m²

Surface existante avant

356 m²

Surface créée

356 m²

Surface totale après

356 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2023.

Autorisation

9 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vienne Code postal 38200 Identifiant INSEE 38544
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 456 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 356 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 356 m² d'industrie.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 356 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	356 m²	0 m²	356 m²	0 m²	356 m²	0 m²	356 m²
Total	356 m²	0 m²	356 m²	0 m²	356 m²	0 m²	356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	356 m²	0 m²	356 m²	356 m²
Autres activités	356 m²	0 m²	356 m²	-356 m²	0 m²
dont Industrie	356 m²	0 m²	356 m²	-356 m²	0 m²
Total locaux	356 m²	356 m²	356 m²	0 m²	356 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BLOC SESSION AURA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Vienne. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.

Demandeur

BLOC SESSION AURA

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 948879747
SIRET: 94887974700012
Code APE (NAF): 93.13Z - Activités des centres de culture physique
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2023
Localisation: VIENNE (38200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0385442310274
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	38544 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Vienne (38200)

Transformation avec extension

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DP n°0385442310227 Locaux Autorisé

27 rue des Clercs

Vienne (38200)

Transformation avec extension

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PC n°0385442210005 Logement Terminé

9 rue Laurent Florentin

Vienne (38200)

Transformation avec diminution

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PC n°0385442210093 Locaux Commencé

route de la Graviere

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