Déclaration préalable Mixte N° 0385441810190

Déclaration préalable n° 0385441810190 à Vienne pour 275 m² de logement et locaux, 19-21 Avenu Du General Leclerc

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2018

Dossier DP n° 0385441810190

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0385441810190 a été accordée le 11 décembre 2018, pour un projet situé 19-21 Avenu Du General Leclerc.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 902 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI218, BI219, BI220. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 809 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vienne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 902 m²

Surface existante avant

964 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

958 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2019

Achèvement (DAACT)

03/06/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/12/2018
Chantier (DOC)
11/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
03/06/2019

Localisation du projet à Vienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI218 BI219 BI220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vienne Code postal 38200 Identifiant INSEE 38544
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 256 m² 0 m² 250 m² 6 m² 250 m² -6 m² 250 m²
Locaux 708 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 708 m²
Total 964 m² 0 m² 275 m² 6 m² 275 m² -6 m² 958 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 708 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 708 m²
dont Bureaux 65 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 90 m²
dont Entrepôt 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² -25 m² 618 m²
Total locaux 708 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 708 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 - - - - 5
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIENNE (38200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385441810190
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 902 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 19-21 Avenu Du General Leclerc, à Vienne (38200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 décembre 2018, ouverture de chantier le 11 février 2019, achèvement déclaré le 3 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385441810190, déposé en mairie de Vienne.

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