Permis de construire Mixte N° 0385442610008

Permis de construire à Vienne pour 517 m² de logement et locaux - 21 Avenue Général Leclerc

Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 21 avril 2026 · Dossier PC n° 0385442610008 · Demandeur : SAS DU VENTOUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0385442610008, délivré le 21 avril 2026 à Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 21 Avenue Général Leclerc, Vienne (38200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SAS DU VENTOUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 902 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3, dont 3 en locatif social. La surface se répartit entre 379 m² d'habitation et 138 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BI218, BI219, BI220.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
21/04/2026
Surface du terrain
2 902 m²
Surface existante avant
220 m²
Surface créée
517 m²
Variation nette
+297 m²
Surface totale après
517 m²
Destination
Mixte
Logements créés
3
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
21 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
16/02/2026
2
Autorisation
21/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Vienne

Adresse
21 Avenue Général Leclerc, Vienne (38200)
Commune
Code postal
38200
Département
Parcelles cadastrales
BI218, BI219, BI220
Code INSEE
38544

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 379 m²
Locaux 220 m² 138 m² 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 138 m²
Total 220 m² 517 m² 0 m² 220 m² 0 m² 297 m² 517 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Entrepôt 220 m² 0 m² 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 220 m² 138 m² 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 138 m²

Lecture Sitadel : ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
En résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SAS DU VENTOUX
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
514896190
SIRET
51489619000014
Code APE (NAF)
68.20B

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385442610008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 avril 2026
Date de dépôt 16/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 902 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Avenue Général Leclerc, Vienne (38200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 3 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 379 m² d'habitation et 138 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385442610008, instruit par la commune de Vienne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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