Déclaration préalable n° 0385441710239 à Vienne pour 35 m² de locaux, 1 Rue Des Freres Lumiere Zac De Malissol
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2017
Dossier DP n° 0385441710239
Demandeur
SERVICE INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE L ISERE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0385441710239, accordée le 27 septembre 2017 à Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 Rue Des Freres Lumiere Zac De Malissol. Le projet est porté par SERVICE INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE L ISERE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 002 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW418. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 809 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De Malissol
Territoires administratifs
- Commune
- Vienne Code postal 38200 Identifiant INSEE 38544
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 83 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 118 m² |
| Total | 83 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 118 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 83 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 118 m² |
| dont Bureaux | 83 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 118 m² |
| Total locaux | 83 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 118 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SERVICE INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE L ISERE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 313446486
- SIRET
- 31344648600018
- Code APE (NAF)
- 86.21Z - Activité des médecins généralistes
- Localisation
- GRENOBLE CEDEX 2 (38033)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385441710239 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38544 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |