Permis de construire à Vienne pour 77 m² de logement - 37 Rue Du 11 Novembre
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2017
Dossier PC n° 0385441710041
Demandeur
TRIPLE 12
Cette page présente le permis de construire n° 0385441710041, délivré le 27 septembre 2017 à Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 37 Rue Du 11 Novembre, Vienne (38200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TRIPLE 12. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 629 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH335.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2023.
Autorisation
27 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2019
Achèvement (DAACT)
24/03/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
3 ans 8 mois
Délai total
5 ans 5 mois
Localisation du projet à Vienne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vienne Code postal 38200 Identifiant INSEE 38544
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
| Locaux | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 79 m² |
| Total | 156 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 156 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRIPLE 12
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 793144759
- SIRET
- 79314475900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VIENNE (38200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385441710041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38544 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 24/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |