Déclaration préalable n° 0385112600039 au Touvet pour 43 m² de locaux, 467 route du Bresson
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2026
Dossier DP n° 0385112600039
Demandeur
LE COURTAOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Touvet (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0385112600039 a été accordée le 10 septembre 2026, pour un projet situé 467 route du Bresson. La demande émane de LE COURTAOU.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 43 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 006 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AD 264. Le catalogue recense 196 permis de construire et déclarations préalables au Touvet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2026.
Autorisation
10 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Touvet
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AD 264. Ce dossier s'inscrit parmi les 196 permis de construire et déclarations préalables référencés au Touvet.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Touvet Code postal 38660 Identifiant INSEE 38511
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 006 m², dans une zone d'aménagement concerté (ZAC).
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | ZAC |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 43 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 43 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 43 m² parmi les 120 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 120 m² |
| Total | 120 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 43 m² |
| Autres activités | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | -43 m² | 77 m² |
| dont Entrepôt | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | -43 m² | 77 m² |
| Total locaux | 120 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE COURTAOU, une société civile immobilière (SCI) basée au Touvet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LE COURTAOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 907563233
- SIRET
- 90756323300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LE TOUVET (38660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385112600039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38511 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |