Permis de construire Locaux N° 0385112500022

Permis de construire n° 0385112500022 au Touvet pour 240 m² de locaux, 264 Rue De Prepontin

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2026

Dossier PC n° 0385112500022

Demandeur

SELARL SANDRINE DUSSERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mai 2026 au Touvet (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385112500022 porte sur un projet situé 264 Rue De Prepontin. Le projet est porté par SELARL SANDRINE DUSSERT.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE197, AE117. Au total, 187 permis de construire et déclarations préalables référencés au Touvet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 860 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

374 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/05/2026
2
Autorisation
18/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Touvet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE197 AE117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Touvet Code postal 38660 Identifiant INSEE 38511
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 134 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 374 m²
Total 134 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 374 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 134 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 374 m²
dont Bureaux 134 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 374 m²
Total locaux 134 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 374 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SELARL SANDRINE DUSSERT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
500745146
SIRET
50074514600026
Code APE (NAF)
86.23Z - Pratique dentaire
Localisation
LE TOUVET (38660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385112500022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38511 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 mai 2026
Date de dépôt 18/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 860 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 264 Rue De Prepontin, au Touvet (38660).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SELARL SANDRINE DUSSERT et accordé le 18 mai 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385112500022, déposé en mairie du Touvet.

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