Déclaration préalable Logement N° 0385092610032

Déclaration préalable n° 0385092610032 à La Tour-du-Pin pour 291 m² de logement, 20 Rue Aristide Briand

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2026

Dossier DP n° 0385092610032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Rue Aristide Briand, la déclaration préalable n° 0385092610032 a été accordée le 11 juin 2026 à La Tour-du-Pin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1 et 2 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI519. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). Au total, 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tour-du-Pin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

71 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

291 m²

Variation nette

+291 m²

Surface totale après

401 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/03/2026
2
Autorisation
11/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Tour-du-Pin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Tour-du-Pin Code postal 38110 Identifiant INSEE 38509
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 401 m²
Total 110 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 401 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 2 - - - - 4
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIVOLAS-VERMELLE (38300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385092610032
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38509 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 juin 2026
Date de dépôt 08/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Aristide Briand, à La Tour-du-Pin (38110).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1 et 2 T2.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385092610032, déposé en mairie de La Tour-du-Pin.

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