Déclaration préalable n° 0385091910075 à La Tour-du-Pin pour 7 m² de locaux, 28 Rue Aristide Briand
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2019
Dossier DP n° 0385091910075
Demandeur
INNOV'PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 8 novembre 2019 à La Tour-du-Pin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0385091910075 porte sur un projet situé 28 Rue Aristide Briand. Le dossier a été déposé par INNOV'PROMOTION.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI848. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tour-du-Pin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Tour-du-Pin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tour-du-Pin Code postal 38110 Identifiant INSEE 38509
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 107 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 107 m² |
| Total | 227 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 227 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 107 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 107 m² |
| Total locaux | 107 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 107 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INNOV'PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 853223543
- SIRET
- 85322354300010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LA CHAPELLE DE LA TOUR (38110)
Autres dossiers de INNOV'PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385091910075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38509 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |