Déclaration préalable Logement N° 0385092610004

Déclaration préalable n° 0385092610004 à La Tour-du-Pin pour 218 m² de logement, 4 Rue Docteur Demeaux

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 février 2026

Dossier DP n° 0385092610004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0385092610004 a été accordée le 12 février 2026 à La Tour-du-Pin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Rue Docteur Demeaux.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI702, AI707. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). L'ensemble des 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tour-du-Pin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

450 m²

Surface existante avant

241 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

+193 m²

Surface totale après

434 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
12/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Tour-du-Pin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI702 AI707

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Tour-du-Pin Code postal 38110 Identifiant INSEE 38509
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 241 m² 218 m² 0 m² 25 m² 0 m² 193 m² 434 m²
Total 241 m² 218 m² 0 m² 25 m² 0 m² 193 m² 434 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROCHETOIRIN (38110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385092610004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38509 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Docteur Demeaux, à La Tour-du-Pin (38110).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385092610004, déposé en mairie de La Tour-du-Pin.

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