Permis de construire Logement N° 0385091910006

Permis de construire n° 0385091910006 à La Tour-du-Pin pour 433 m² de logement, Impasse Des Remparts

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 août 2019

Dossier PC n° 0385091910006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Tour-du-Pin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385091910006 a été délivré le 23 août 2019, pour un projet situé Impasse Des Remparts.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 547 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI159, AI160, AI829. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tour-du-Pin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

547 m²

Surface créée

433 m²

Variation nette

+433 m²

Surface totale après

433 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2025. Le chantier a duré 5 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

23 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2019

Achèvement (DAACT)

15/04/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

5 ans 5 mois

Délai total

5 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/08/2019
Chantier (DOC)
30/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2025

Localisation du projet à La Tour-du-Pin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI159 AI160 AI829

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Tour-du-Pin Code postal 38110 Identifiant INSEE 38509
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 433 m²
Total 0 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 433 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 2 - - 5
- 40,0 % 20,0 % 40,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TOUR-DU-PIN (38110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385091910006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38509 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 547 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse Des Remparts, à La Tour-du-Pin (38110).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 août 2019, ouverture de chantier le 30 octobre 2019, achèvement déclaré le 15 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385091910006, déposé en mairie de La Tour-du-Pin.

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