Permis de construire Locaux N° 0384972120001

Permis de construire n° 0384972120001 à Sousville pour 3 m² de locaux, Le Pivol

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2021

Dossier PC n° 0384972120001

Demandeur

EARL LOU PIVOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384972120001, délivré le 28 avril 2021 à Sousville (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Pivol. La demande émane de EARL LOU PIVOU.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 723 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A370, 0A1067. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sousville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 723 m²

Surface existante avant

563 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

566 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2024. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2021

Achèvement (DAACT)

15/03/2024

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
15/03/2024
Autorisation
28/04/2021
Chantier (DOC)
29/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2024

Localisation du projet à Sousville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A370 0A1067

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sousville Code postal 38350 Identifiant INSEE 38497
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 563 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 566 m²
Total 563 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 566 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 563 m²
Autres activités 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
dont Industrie 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Total locaux 563 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 566 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LOU PIVOU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
383962594
SIRET
38396259400016
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
SOUSVILLE (38350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384972120001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38497 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 avril 2021
Date de dépôt 15/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 723 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Pivol, à Sousville (38350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL LOU PIVOU et accordée le 28 avril 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 avril 2021, ouverture de chantier le 29 avril 2021, achèvement déclaré le 15 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384972120001, déposé en mairie de Sousville.

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