Déclaration préalable n° 0384862610052 à Seyssins pour 19 m² de locaux, 103 Rue De La Liberté
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2026
Dossier DP n° 0384862610052
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 103 Rue De La Liberté, la déclaration préalable n° 0384862610052 a été accordée le 12 juin 2026 à Seyssins (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 376 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH60. Ce dossier s'inscrit parmi les 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seyssins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Seyssins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seyssins Code postal 38180 Identifiant INSEE 38486
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 68 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 87 m² |
| Total | 68 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 87 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEYSSINS (38180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384862610052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2026 |
| Date de dépôt | 12/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |