Déclaration préalable Logement N° 0384862610073

Déclaration préalable n° 0384862610073 à Seyssins pour 203 m² de logement, 6 B Av De La Poste

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 août 2026

Dossier DP n° 0384862610073

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Seyssins (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0384862610073 a été accordée le 17 août 2026, pour un projet situé 6 B Av De La Poste.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB189. Au total, 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seyssins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+203 m²

Surface totale après

543 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/08/2026
2
Autorisation
17/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seyssins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seyssins Code postal 38180 Identifiant INSEE 38486
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 340 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 543 m²
Total 340 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 543 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEYSSINS (38180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384862610073
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38486 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 août 2026
Date de dépôt 17/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 B Av De La Poste, à Seyssins (38180).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384862610073, déposé en mairie de Seyssins.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Seyssins

Autres types d'autorisations à Seyssins