Permis de construire Logement N° 0384862510012

Permis de construire n° 0384862510012 à Seyssins pour 35 m² de logement, 7 Rue Des Bleuets

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2026

Dossier PC n° 0384862510012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue Des Bleuets, le permis de construire n° 0384862510012 a été délivré le 5 juin 2026 à Seyssins (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 407 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM147. L'ensemble des 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seyssins est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 407 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

154 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/06/2026
2
Autorisation
05/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seyssins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seyssins Code postal 38180 Identifiant INSEE 38486
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 119 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 154 m²
Total 119 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 154 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEYSSINS (38180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384862510012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38486 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 juin 2026
Date de dépôt 05/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 407 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue Des Bleuets, à Seyssins (38180).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384862510012, déposé en mairie de Seyssins.

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