Permis de construire à Seyssins pour 5 342 m² de locaux - 79 Rue Des Allobroges
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 20 décembre 2018 · Dossier PC n° 0384861810022 · Demandeur : MAURIS BOIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0384861810022, délivré le 20 décembre 2018 à Seyssins (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 79 Rue Des Allobroges, Seyssins (38180). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MAURIS BOIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 039 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 277 m² de bureaux, 382 m² de commerce, 2 503 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AH176, AH178, AH216.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Seyssins
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 2 878 m² | 3 162 m² | 769 m² | 698 m² | 769 m² | 2 464 m² | 5 342 m² |
| Total | 3 078 m² | 3 162 m² | 769 m² | 898 m² | 769 m² | 2 264 m² | 5 342 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 320 m² | 277 m² | 0 m² | 166 m² | 153 m² | 0 m² | 278 m² |
| Commerce | 616 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 616 m² | 0 m² | 382 m² |
| Entrepôts | 1 942 m² | 2 503 m² | 769 m² | 532 m² | 0 m² | 2 740 m² | 4 682 m² |
| Total locaux | 2 878 m² | 3 162 m² | 769 m² | 698 m² | 769 m² | 2 464 m² | 5 342 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384861810022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38486 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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