Permis de construire Locaux N° 0384861810022

Permis de construire n° 0384861810022 à Seyssins pour 3 931 m² de locaux, 79 Rue Des Allobroges

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 20 décembre 2018

Dossier PC n° 0384861810022

Demandeur

MAURIS BOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 20 décembre 2018 à Seyssins (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384861810022 porte sur un projet situé 79 Rue Des Allobroges. MAURIS BOIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 3 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 039 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 382 m² en commerce et activités de service et 2 780 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH176, AH178, AH216. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seyssins.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/12/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 039 m²

Surface existante avant

3 078 m²

Surface créée

3 931 m²

Variation nette

+2 264 m²

Surface totale après

5 342 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Seyssins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH176 AH178 AH216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seyssins Code postal 38180 Identifiant INSEE 38486
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² -200 m² 0 m²
Locaux 2 878 m² 3 162 m² 769 m² 698 m² 769 m² 2 464 m² 5 342 m²
Total 3 078 m² 3 162 m² 769 m² 898 m² 769 m² 2 264 m² 5 342 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 616 m² 382 m² 0 m² 0 m² 616 m² -234 m² 382 m²
Autres activités 2 262 m² 2 780 m² 769 m² 698 m² 153 m² 2 698 m² 4 960 m²
dont Bureaux 320 m² 277 m² 0 m² 166 m² 153 m² -42 m² 278 m²
dont Entrepôt 1 942 m² 2 503 m² 769 m² 532 m² 0 m² 2 740 m² 4 682 m²
Total locaux 2 878 m² 3 162 m² 769 m² 698 m² 769 m² 2 464 m² 5 342 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAURIS BOIS

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
314789215
SIRET
31478921500113
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1979
Localisation
GRENOBLE (38030)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384861810022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38486 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 20 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 039 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 79 Rue Des Allobroges, à Seyssins (38180).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MAURIS BOIS ; la décision est intervenue le 20 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 20 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384861810022, déposé en mairie de Seyssins.

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