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Déclaration préalable Locaux N° 0384852010001

Déclaration préalable n° 0384852010001 à Seyssinet-Pariset pour 40 m² de locaux, 53 Rue Aime Bouchayer

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 372 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 53 Rue Aime Bouchayer, à Seyssinet-Pariset (38170).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par D&P-CAB et accordé le 12 février 2020.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384852010001, déposé en mairie de Seyssinet-Pariset.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 février 2020

Dossier DP n° 0384852010001

Demandeur

D&P-CAB

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Seyssinet-Pariset (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0384852010001 a été accordée le 12 février 2020, pour un projet situé 53 Rue Aime Bouchayer. Le projet est porté par D&P-CAB.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 372 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD802, AD803, AD805. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seyssinet-Pariset est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 372 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

40 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/02/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Seyssinet-Pariset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD802 AD803 AD805

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Seyssinet-Pariset Code postal 38170 Identifiant INSEE 38485
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	40 m²	0 m²	40 m²	0 m²	40 m²	0 m²	40 m²
Total	40 m²	0 m²	40 m²	0 m²	40 m²	0 m²	40 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	40 m²	0 m²	40 m²	40 m²
Autres activités	40 m²	0 m²	40 m²	-40 m²	0 m²
dont Bureaux	40 m²	0 m²	40 m²	-40 m²	0 m²
Total locaux	40 m²	40 m²	40 m²	0 m²	40 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

D&P-CAB

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 842712549
SIRET: 84271254900018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SEYSSINET-PARISET (38170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0384852010001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	38485 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 février 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 372 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 53 Rue Aime Bouchayer, à Seyssinet-Pariset (38170).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par D&P-CAB et accordé le 12 février 2020.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384852010001, déposé en mairie de Seyssinet-Pariset.

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Seyssinet-Pariset (38170)

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PC n°0384851910028 Logement Terminé

30 Rue De La Resistance

Seyssinet-Pariset (38170)

Transformation avec extension

24 janv. 2020 233 m² SDP

DP n°0384852010002 Locaux Autorisé

53 Rue Aime Bouchayer

Seyssinet-Pariset (38170)

Transformation sans extension

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