Déclaration préalable Locaux N° 0384852210077

Déclaration préalable n° 0384852210077 à Seyssinet-Pariset pour 124 m² de locaux, 49 Rue Aime Bouchayer

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2022

Dossier DP n° 0384852210077

Demandeur

CABINET DES CONFLUENCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 49 Rue Aime Bouchayer, la déclaration préalable n° 0384852210077 a été accordée le 28 novembre 2022 à Seyssinet-Pariset (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par CABINET DES CONFLUENCES.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 847 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD796. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seyssinet-Pariset sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

847 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

124 m²

Surface totale après

124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seyssinet-Pariset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD796

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seyssinet-Pariset Code postal 38170 Identifiant INSEE 38485
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m²
Total 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Autres activités 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² -124 m² 0 m²
dont Bureaux 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² -124 m² 0 m²
Total locaux 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABINET DES CONFLUENCES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile de moyens
SIREN
917729675
SIRET
91772967500012
Code APE (NAF)
66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Localisation
SEYSSINET-PARISET (38170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384852210077
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38485 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 847 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 49 Rue Aime Bouchayer, à Seyssinet-Pariset (38170).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CABINET DES CONFLUENCES et accordée le 28 novembre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384852210077, déposé en mairie de Seyssinet-Pariset.

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