Permis de construire Locaux N° 0384851910026

Permis de construire n° 0384851910026 à Seyssinet-Pariset pour 290 m² de locaux, 2 Rue De La Tuilerie

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 6 janvier 2020

Dossier PC n° 0384851910026

Demandeur

ARKIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384851910026, ayant fait l'objet d'une décision le 6 janvier 2020 à Seyssinet-Pariset (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 Rue De La Tuilerie. Le dossier a été déposé par ARKIMMO.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 121 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 120 m² en commerce et activités de service et 85 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI284. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seyssinet-Pariset sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/01/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 121 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

685 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Seyssinet-Pariset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seyssinet-Pariset Code postal 38170 Identifiant INSEE 38485
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 480 m² 205 m² 85 m² 0 m² 85 m² 205 m² 685 m²
Total 480 m² 205 m² 85 m² 0 m² 85 m² 205 m² 685 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Autres activités 480 m² 85 m² 85 m² 0 m² 85 m² 85 m² 565 m²
dont Bureaux 187 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 187 m²
dont Entrepôt 293 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 378 m²
Total locaux 480 m² 205 m² 85 m² 0 m² 85 m² 205 m² 685 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARKIMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
487631970
SIRET
48763197000042
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384851910026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38485 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 6 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 121 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue De La Tuilerie, à Seyssinet-Pariset (38170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ARKIMMO ; la décision est intervenue le 6 janvier 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 6 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384851910026, déposé en mairie de Seyssinet-Pariset.

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