Déclaration préalable Mixte N° 0384802610005

Déclaration préalable n° 0384802610005 à Septème pour 83 m² de logement et locaux, 362 Chemin De La Manche

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2026

Dossier DP n° 0384802610005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 362 Chemin De La Manche, la déclaration préalable n° 0384802610005 a été accordée le 23 avril 2026 à Septème (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 910 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL438. Ce dossier s'inscrit parmi les 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Septème.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

910 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

166 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/04/2026
2
Autorisation
23/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Septème

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AL438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Septème Code postal 38780 Identifiant INSEE 38480
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 166 m²
Total 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 166 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements collectifs 1
Collectifs hors résidence 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384802610005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38480 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 avril 2026
Date de dépôt 23/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en collectif, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 910 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 362 Chemin De La Manche, à Septème (38780).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384802610005, déposé en mairie de Septème.

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