Permis de construire Mixte N° 0384712600001

Permis de construire n° 0384712600001 au Sappey-en-Chartreuse pour 360 m² de logement et locaux, 3441 Route Du Col De Porte

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2026

Dossier PC n° 0384712600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Sappey-en-Chartreuse (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384712600001 a été délivré le 25 juin 2026, pour un projet situé 3441 Route Du Col De Porte.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 055 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD2, AD3. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés au Sappey-en-Chartreuse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 055 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

360 m²

Surface totale après

360 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/03/2026
2
Autorisation
25/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Sappey-en-Chartreuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD2 AD3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Sappey-en-Chartreuse Code postal 38700 Identifiant INSEE 38471
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Locaux 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² -360 m² 0 m²
Total 360 m² 0 m² 360 m² 0 m² 360 m² 0 m² 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² -360 m² 0 m²
dont Hôtels 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² -165 m² 0 m²
Total locaux 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² -360 m² 0 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

4 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
En résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 3 - - 4
- - 25,0 % 75,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE SAPPEY-EN-CHARTREUSE (38700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384712600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 juin 2026
Date de dépôt 23/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 055 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3441 Route Du Col De Porte, au Sappey-en-Chartreuse (38700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384712600001, déposé en mairie du Sappey-en-Chartreuse.

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