Déclaration préalable n° 0384552510007 à Saint-Savin pour 1 719 m² de locaux, 1900 Route Des Gravieres
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 février 2025
Dossier DP n° 0384552510007
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN A LA SOURCE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0384552510007, accordée le 14 février 2025 à Saint-Savin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1900 Route Des Gravieres. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN A LA SOURCE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 719 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 319 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 719 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E1056, 0E1057, 0E1058. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Savin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2026. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2025
Achèvement (DAACT)
30/01/2026
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Savin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Savin Code postal 38300 Identifiant INSEE 38455
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 m² | 1 719 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 719 m² | 1 723 m² |
| Total | 4 m² | 1 719 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 719 m² | 1 723 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 m² | 1 719 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 719 m² | 1 723 m² |
| Total locaux | 4 m² | 1 719 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 719 m² | 1 723 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN A LA SOURCE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 937542934
- SIRET
- 93754293400016
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 2024
- Localisation
- SAINT-SAVIN (38300)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN A LA SOURCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384552510007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38455 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |