Déclaration préalable n° 0384552510007 à Saint-Savin pour 1 719 m² de locaux, 1900 route des Gravieres
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 février 2025
Dossier DP n° 0384552510007
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN A LA SOURCE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0384552510007, accordée le 14 février 2025 à Saint-Savin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1900 route des Gravieres. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN A LA SOURCE.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 41 319 m², le programme représente 1 719 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 30/01/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/06/2025, soit 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Isère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.
Cette déclaration préalable vise la parcelle 0E 1056, 0E 1057, 0E 1058. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route des Gravieres, la base recense un autre dossier depuis 2025. Ce dossier fait partie des 284 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Savin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/01/2026. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2025
Achèvement (DAACT)
30/01/2026
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Savin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Savin Code postal 38300 Identifiant INSEE 38455
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 41 319 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 719 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 m² à 1 723 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 m² | 1 719 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 719 m² | 1 723 m² |
| Total | 4 m² | 1 719 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 719 m² | 1 723 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 m² | 1 719 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 719 m² | 1 723 m² |
| Total locaux | 4 m² | 1 719 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 719 m² | 1 723 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN A LA SOURCE, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Saint-Savin. Son activité déclarée est la culture de légumes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN A LA SOURCE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 937542934
- SIRET
- 93754293400016
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 2024
- Localisation
- SAINT-SAVIN (38300)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN A LA SOURCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384552510007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38455 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles 0E 1056, 0E 1057, 0E 1058 à Saint-Savin (38300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, route des Gravieres à Saint-Savin (38300)
L’autre dossier recensé route des Gravieres depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.