Permis de construire n° 0384422420007 à Saint-Pierre-de-Chartreuse pour 48 m² de locaux, Banchet Le Haut
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2024
Dossier PC n° 0384422420007
Demandeur
SKI-SAINT HUGUES-LES EGAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 décembre 2024 à Saint-Pierre-de-Chartreuse (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384422420007 porte sur un projet situé Banchet Le Haut. La demande émane de SKI-SAINT HUGUES-LES EGAUX.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 48 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 460 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2024. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 0E 494. Le catalogue recense 87 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre-de-Chartreuse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Chartreuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Banchet Le Haut
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-de-Chartreuse Code postal 38380 Identifiant INSEE 38442
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 460 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 48 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
| Total | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
| Total locaux | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SKI-SAINT HUGUES-LES EGAUX, une association déclarée basée à Saint-Pierre-de-Chartreuse.
Demandeur
SKI-SAINT HUGUES-LES EGAUX
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 311980874
- SIRET
- 31198087400011
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-PIERRE-DE-CHARTREUSE (38380)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384422420007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38442 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |