Permis de construire Locaux N° 0384422420007

Permis de construire n° 0384422420007 à Saint-Pierre-de-Chartreuse pour 48 m² de locaux, Banchet Le Haut

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2024

Dossier PC n° 0384422420007

Demandeur

SKI-SAINT HUGUES-LES EGAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 décembre 2024 à Saint-Pierre-de-Chartreuse (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384422420007 porte sur un projet situé Banchet Le Haut. La demande émane de SKI-SAINT HUGUES-LES EGAUX.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 48 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 460 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2024. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 0E 494. Le catalogue recense 87 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre-de-Chartreuse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 460 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

48 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Chartreuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E 494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Banchet Le Haut

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-de-Chartreuse Code postal 38380 Identifiant INSEE 38442
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 460 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 48 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total locaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SKI-SAINT HUGUES-LES EGAUX, une association déclarée basée à Saint-Pierre-de-Chartreuse.

Demandeur

SKI-SAINT HUGUES-LES EGAUX

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
311980874
SIRET
31198087400011
Code APE (NAF)
93.11Z - Gestion d'installations sportives
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1978
Localisation
SAINT-PIERRE-DE-CHARTREUSE (38380)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384422420007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38442 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Pierre-de-Chartreuse

Autres types d'autorisations à Saint-Pierre-de-Chartreuse